Avant la guerre de 1914-1918

Séance du 9 juin 1889
Allocation communale pour la destruction des hannetons

M. le Maire expose que la commission instituée par l’arrêté préfectoral du 2 mai 1889 approuvé par M. le Ministre de l’Agriculture le 7 suivant, a constaté qu’il avait été ramassé sur le territoire de Coulommes, dans le cours du printemps actuel, une quantité de hannetons s’élevant à 1 HL 84 L.
Il rappelle qu’en vertu de l’article 2 de cet arrêté, le département accorde 8F par Hl de vers blancs et 5F par Hl de hannetons.
Il propose d’encourager la destruction de ces insectes en accordant des primes communales aux personnes qui ont droit aux primes départementales.


Le Conseil,
Vu l’exposé qui précède ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 mai 1889 ;

Décide à l’unanimité, que, pour encourager la destruction des hannetons, il y a lieu, par la commune, d’accorder une prime de 5 F par Hl (égale à celle du département) aux personnes qui ont ramassé ces insectes à Coulommes, dans le cours du printemps de cette année.
A cet effet, il ouvre un crédit de 10F aux chapitres additionnels de l’exercice 1889, et il adopte, pour le paiement de cette prime (s’élevant ainsi au chiffre total de 9F20) la mesure suivante, analogue à celle qui concerne le paiement des primes départementales et qui est inséré au recueil des actes administratifs n° 588 (Instructions préfectorales du 8 mars 1889) ..………..
Fait et délibéré ……..

Séance du 9 juin 1889
Location du droit de parcours et de vaine pâture
Monsieur le Maire expose que le bail passé entre la Commune et M. Charpentier (Edmond) fermier à Vrigny, pour la location du droit de parcours et de vaine pâture sur la partie basse du territoire de Coulommes, prendra fin le 5 août prochain, et que le même locataire renouvelle son offre (30 f par an), mais pour une année seulement de location.
Il rappelle qu’il n’y a pas de moutons à Coulommes et que le but de location dudit droit est de procurer quelques ressources à la Commune.
Il rappelle aussi qu’il est d’usage à Coulommes et aux villages environnants que, lorsqu’il n’y a pas de moutons dans une commune, celle-ci loue pour son profit à des propriétaires étrangers, le droit de parcours et de vaine pâture par des bêtes à laine.
Il invite alors le Conseil à délibérer.

Le Conseil
Vu l’exposé qui précède
Considérant que l’offre de M. Charpentier est avantageuse pour la Commune et ne nuit aucunement aux intérêts des habitants ;
Estime que cette offre doit être acceptée, et autorise M. le Maire à louer le droit de parcours et de vaine pâture sur le territoire de Coulommes, à M. Charpentier, suivant les conditions ci-après exprimées :
1. Ladite location ne comprendra qu’une année, elle commencera le cinq août mil huit cent quatre vingt neuf .
2. Le parcours n’aura lieu que sur la partie du territoire limitée au nord par le terroir de Vrigny ; au nord-est, par celui d’Ormes ; au sud par celui de Pargny et à l’ouest par le chemin de gde Ction n° 26.
3. Le preneur ne pourra s’opposer à une location semblable à un autre fermier sur la même partie de territoire, sauf à eux de s’entendre sur un cantonnement, s’ils le jugent à propos ; en tout cas, le chemin de Coulommes à Ormes pourrait servir de ligne de démarcation.
4. Le preneur ne sera pas, pendant la durée du bail à intervenir, assujetti au règlement établi en 1812, fixant pour le parcours et la vaine pâture un nombre limité de bêtes à laine, selon l’étendue de la propriété.
5. Le bail serait résilié de plein droit par suite de réclamation d’un propriétaire ou de toute autre personne domiciliée dans la commune de Coulommes et ayant droit à la vaine pâture, conformément à l’article 14 de la loi des 28 septembre et 6 octobre 1791.
6. Cette location sera consentie moyennant la somme de trente francs que le preneur s’obligera de payer entre les mains de M. le Receveur municipal aussitôt l’enregistrement du bail.
7. Les frais de timbre, d’expédition et d’enregistrement dudit acte seront à la charge du preneur.

Fait et délibéré, séance tenante, les jour, mois et an que dessus ; et ont les membres présents, signé après lecture faite.
Vte de la Guérivière
E. Dravigny   Chodez     Chopin Ulysse
Pointillard    A.Dravigny       Ch Galis
Chopin     Lagauche       Chardonnet

En marge :
Récépissé de M. le Sous Préfet en date du 26 juin 1889
Vu et approuvé la présente délibération sous les réserves de droit, Châlons le 27 juin 1889, pour le Préfet, le Secrétaire Général, signé : Le Bon