COPIE du traité passé entre la commune de Coulommes et Monsieur Bouton, serrurier mécanicien demeurant à Reims, relativement à la livraison d’une pompe à incendie avec ses accessoires par ce dernier à ladite Commune.
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Entre les soussignés Jean Charles Casimir Draveny, Maire de la commune de Coulommes, agissant en cette qualité et pour le compte de la commune d’une part ;=================
Et Monsieur Hippolyte Jacques Bouton, serrurier mécanicien demeurant à Reims, rue de Nanteuil, n° 11 ;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le Sieur Bouton s’engage à livrer à la commune de Coulommes une pompe à incendie roulante, n° 5, à deux cylindres, de cent dix millimètres, se manoeuvrant par dix hommes et pouvant lancer deux cent cinquante litres d’eau par minute à trente deux mètres par un orifice de quatorze millimètres.
Cette pompe sera livrée avec train ayant lavoie, la limonière pouvant être traînée par un cheval ; la limonière aura deux roues et en outre une éponge, deux banquettes pouvant contenir six hommes, seize mètres de tuyau en cuir, première qualité, rivé en cuivre à quarante cinq millimètres, deux raccords en cuivre, une lance avec deux orifices, dont un de quatorze millimètres et l’autre de douze millimètres, deux leviers, deux tamis, une hache à pic et tranchante, deux clefs, une buirette, deux brosses, vingt cinq seaux en toile, et le tout pour la somme de mille cent soixante quinze francs.
Ce marché est fait et consenti aux conditions suivantes :
1° Monsieur Bouton recevra le prix de ladite pompe, quarante jours après la livraison, et sans qu’il puisse réclamer à la commune aucun intérêt de ladite somme ;
2° Cette pompe devra être livrée à la commune avec tous les accessoires le dix Août prochain ;
3° Ladite somme de mille cent soixante quinze francs sera payée à Monsieur Bouton, fournisseur par Monsieur le Receveur Municipal ;
4° Monsieur Bouton s’engage de livrer à la commune ladite pompe dans un état qui ne laisse rien à désirer ; il la garantit pendant cinq années, c'est-à-dire jusqu’au premier Août mil huit cent soixante dix huit et en outre de venir lui-même sur les lieux pour la mise en œuvre de ladite pompe, et cela autant de fois que son concours serait nécessaire. Tous les frais auxquels l’acquisition de ladite pompe pourra donner lieu seront à la charge de la commune .
Le présent traité n’aura d’effets qu’autant qu’il recevra l’approbation de Monsieur le Préfet du département.
Ainsi convenu et arrêté
Fait double à Coulommes le vingt deux Mai mil huit cent soixante treize.
Ont signé à l’acte original : Draveny, Bouton
Puis il est écrit :
Vu et approuvé le présent traité à la charge de l’enregistrement
A Châlons le 12 Juillet 1873
Pour le Préfet en tournée de révision
Le Secrétaire Général
Signé : illisible
Enregistré à Ville en Tardenois le vingt six Juillet mil huit cent soixante treize,
folio 142, case 1re.
Reçu onze francs quatre vingts centimes ; décime, deux francs trente six centimes.
Signé Jacquinot
Séance du 21 février 1886
Vote d’une subvention de 10F pour contribuer à l’érection d’un Monument de la Défense Nationale dans la capitale en mémoire des soldats tués en 1870-71 et ceux morts dans l’Extrême Orient.
Séance du 15 août 1888
M. le Maire communique au Conseil le portrait de Mr Carnot, Président de la République, que M. le Préfet vient d’adresser à la commune.
Il communique aussi à cette assemblée un exemplaire du discours prononcé par Mr Carnot à Paris, au banquet des Maires le 14 juillet dernier (pièce accompagnant le portrait).
Il donne connaissance de la lettre d’envoi en date du 6 courant, par laquelle M. le Préfet engage la commune à faire encadrer ce portrait, qui devra être placé, ainsi que l’exemplaire du discours, dans la salle de la Mairie.
Il invite ensuite le Conseil à délibérer.
Le Conseil,
Vu l’exposé qui précède,
Est d’avis qu’il y a lieu, par la commune, d’ouvrir, au budget de l’exercice courant, sur les fonds libres, un crédit de la somme de 5 F pour frais d’encadrement du portrait de Mr le Président de la République.
Fait et délibéré à Coulommes, les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures
Séance extraordinaire du 28 avril 1889
Objet : Mesures à prendre pour la célébration du centenaire de la première séance des Etats Généraux (5 mai 1789).
L’an mil huit cent quatre vingt neuf, le vingt huit avril, le Conseil municipal de la commune de Coulommes, assemblé en la salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. le Vicomte de la Guérivière, Maire, et en vertu d’une convocation faite sur l’invitation de M. le Préfet le 26 avril 1889.
Etaient présents : MM. 1 Vicomte de la Guérivière, Maire, 2 Chopin Prosper, 3 Dravigny Adolphe, 4 Galis Charles, 5 Pointillard Sosthène, lesquels ne forment pas la majorité des membres en exercice.
Absents : MM. 1 Chopin Ulysse, Adjoint, 2 Chardonnet Jérôme, 3 Chodez Jules, 4 Dravigny Ernest, 5 Lagauche Alexis.
L’appel nominal étant terminé, M. le Président a déclaré la séance ouverte.
L’assemblée a nommé ensuite un secrétaire au scrutin secret ; M. Chopin Prosper, l’un des membres présents, ayant réuni la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
M. le Maire fait remarquer que l’assemblée municipale, réunie à l’effet de délibérer sur les mesures à prendre pour la célébration du centenaire de la première séance des Etats généraux, n’est pas composée de la majorité des membres en exercice et qu’aux termes de l’article 50 de la loi du 05 avril 1884, elle ne peut délibérer.
Dont procès-verbal que les Conseillers présents ont signé après lecture faite.
[suivent les signatures]
Nouvelle séance extraordinaire du 02 mai 1889 à 7 heures du soir
Objet : Mesures à prendre pour la célébration du centenaire de la première séance des Etats Généraux (5 mai 1789).
Présents : 8 conseillers (suivent les noms)
M. le Maire donne lecture de la circulaire de M. le Ministre de l’Intérieur en date du 20 avril dernier, et de celle de M. le Préfet de la Marne en date du 24 suivant, toutes deux relatives à la célébration du Centenaire de la première séance des Etats Généraux.
Après avoir rappelé qu’aucune décision n’a pu être prise à ce sujet dans la réunion du 28 avril dernier, à laquelle n’assistait pas la majorité des conseillers en exercice, et invite le conseil à délibérer.
Le Conseil
Vu l’exposé qui précède ;
Vu les circulaires ministérielle et préfectorale précitées ;
Considérant qu’un crédit de Cent francs (100F) est ouvert au budget de l’exercice courant, à l’article 46 Fêtes publiques ;
Décide que, pour célébrer le centenaire de la première séance des Etats Généraux, il sera alloué sur ce crédit une somme de Trente francs, destinée à l’achat de vin et de gâteaux, dont distribution gratuite sera faite (comme cela se pratique habituellement d’ailleurs pour la Fête nationale du 14 juillet à Coulommes) sur la place publique le dimanche 5 courant, à partir de une heure et demie du soir.
Fait et délibéré séance tenante, les jour, mois et an que dessus, et ont, les membres présents, signé après lecture faite.
[suivent les signatures]
En marge :
Récépissé de M. le Sous Préfet en date du 26 juin 1889
Vu et approuvé la présente délibération sous les réserves de droit, Châlons le 27 juin 1889, pour le Préfet, le Secrétaire Général, signé : Le Bon
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